Conditions d'utilisation

1. Qui vous fournit le service

La plateforme Bloomia (bloomia.ro) est exploitée par Bloomia. Contact : neaua_neaua@yahoo.com.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

Bloomia permet aux enseignants et éducateurs de créer des activités interactives (quiz, jeux éducatifs) et de les partager avec leurs élèves via un lien ou un code QR. La plateforme propose une offre gratuite et des offres payantes, aux fonctionnalités différentes, décrites sur la page Tarifs.

3. Qui peut avoir un compte. Âge minimum

• Les comptes enseignant sont créés par des personnes ayant pleine capacité juridique (18 ans révolus) ou par des représentants d'un établissement d'enseignement.
• Les élèves peuvent jouer sans compte. C'est le mode recommandé en classe : l'élève ouvre le lien, écrit son prénom et joue. Aucun e-mail n'est demandé et aucun compte n'est créé.
• Les comptes élève (pour l'XP, les badges et les classements) peuvent être créés à partir de 16 ans. En dessous de 16 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis, conformément à l'art. 8 RGPD et à la législation roumaine. En créant un compte pour un enfant de moins de 16 ans, le parent ou tuteur confirme donner ce consentement.
• Vous ne pouvez pas transférer votre compte à une autre personne ni utiliser le compte de quelqu'un d'autre.
• Les informations de votre compte doivent être exactes et à jour.

4. Vos responsabilités

Une partie de la sécurité du service dépend de vous. Vous êtes responsable de :

• La sécurité du compte et du mot de passe. Choisissez un mot de passe fort, unique à cette plateforme, et ne le réutilisez pas depuis d'autres sites. Ne partagez pas votre mot de passe et ne laissez pas votre compte ouvert sur des appareils accessibles à d'autres. Toutes les actions effectuées depuis votre compte sont considérées comme les vôtres.
• Le signalement immédiat de toute utilisation non autorisée de votre compte, à neaua_neaua@yahoo.com. Tant que vous ne nous avez pas prévenus, nous ne pouvons pas savoir que l'accès est illégitime.
• Le contenu que vous téléversez — sa légalité, son exactitude pédagogique et le respect des droits d'auteur des tiers.
• Les données des élèves que vous saisissez. Si vous utilisez la plateforme avec vos élèves, c'est vous (ou votre établissement) qui décidez des données demandées et devez disposer de la base légale correspondante. Nous vous recommandons de ne pas demander aux élèves leur nom complet ni d'autres données personnelles dans les champs de l'activité — le prénom suffit pour le classement.
• L'utilisation conforme de la plateforme : le respect de ces conditions, des instructions de l'interface et de la législation applicable.
• Vos propres sauvegardes. Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis Profil → Sécurité. Pour le contenu dont vous dépendez, conservez votre propre copie.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant directement du non-respect de ces obligations — par exemple l'accès d'un tiers à votre compte à cause d'un mot de passe faible, réutilisé ou divulgué, ou la perte d'un contenu que vous avez supprimé vous-même.

5. Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur Bloomia :

• Vous conservez vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu
• Vous accordez à Bloomia une licence non exclusive, gratuite, transférable et à durée illimitée,, valable dans le monde entier, pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, conversion de format), afficher et distribuer le contenu au sein de la plateforme et dans ses supports de présentation
• Vous garantissez détenir les droits nécessaires et que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Vous garantissez qu'il ne contient pas de contenu illégal, offensant ou inapproprié pour les enfants

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur et estimez qu'un contenu de la plateforme y porte atteinte, écrivez-nous à neaua_neaua@yahoo.com avec une description du contenu et du droit invoqué. Nous examinons le signalement et, s'il est fondé, retirons le contenu.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Publier des contenus violents, discriminatoires ou à caractère sexuel explicite
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Effectuer des tests de sécurité sans notre accord écrit préalable
• Extraire automatiquement du contenu (scraping) ou surcharger délibérément le service
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de l'offre gratuite
• Revendre ou redistribuer les services Bloomia sans accord écrit

7. Abonnements et paiements

• Les prix des abonnements sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix n'incluent pas la TVA — nous ne sommes pas assujettis à la TVA.
• Les paiements par carte sont traités via Stripe ; nous n'avons pas accès aux données de votre carte
• Les abonnements payés par carte se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Ceux payés par virement bancaire ne se renouvellent pas automatiquement
• L'annulation se fait à tout moment depuis Profil → Abonnements et paiements ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée
• Les modifications de prix n'affectent pas la période déjà payée et vous sont annoncées avant le renouvellement

8. Disponibilité du service

Nous déployons des efforts raisonnables pour que la plateforme soit disponible en continu, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons effectuer des travaux de maintenance, annoncés au préalable lorsqu'ils sont planifiés. Nous ne proposons pas de niveau de service garanti (SLA) pour l'offre Gratuite.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, avec notification préalable lorsque cela est possible, si :

• ces conditions sont violées, en particulier la section « Utilisation acceptable » ;
• le compte est utilisé d'une manière qui met en danger la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs ;
• il existe une obligation légale en ce sens.

En cas de suspension sans faute de votre part, nous vous remboursons la partie non utilisée de votre abonnement. Vous pouvez fermer votre compte vous-même, à tout moment, depuis Profil → Sécurité.

10. Limitation de responsabilité

Bloomia est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profit, de données ou d'opportunités) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes notamment pas responsables : du contenu créé par les utilisateurs ; de l'accès non autorisé à un compte dû à un mot de passe faible, réutilisé ou divulgué par son titulaire ; de l'utilisation de la plateforme contraire à ces conditions ; ou de l'indisponibilité causée par des services tiers ou votre connexion internet.

Ce qui ne peut être limité : ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, d'atteinte à la personne, aux droits que la législation sur la protection des consommateurs vous accorde de manière impérative, ni à notre responsabilité en tant que responsable du traitement au titre du RGPD. Aucune clause de ce document ne restreint les droits que la loi vous accorde.

11. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution de nos obligations causée par des événements échappant à notre contrôle raisonnable : catastrophes, conflits armés, interruptions des réseaux de communication ou d'énergie, cyberattaques de grande ampleur, ou mesures prises par les autorités.

12. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. Pour les données des élèves que vous saisissez en tant qu'enseignant ou établissement, les rôles sont expliqués dans la section « Données des élèves » de cette même politique.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Vous serez notifié par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de modifications significatives. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser le service et nous vous remboursons la partie non utilisée de votre abonnement. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Ces conditions sont régies par le droit roumain. Nous essayons d'abord de résoudre tout désaccord directement — écrivez-nous à neaua_neaua@yahoo.com.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez vous adresser à ANPC ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Les tribunaux compétents sont ceux de Roumanie ; si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir le tribunal de votre domicile.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions : neaua_neaua@yahoo.com